Avant de pouvoir naviguer librement sur un catamaran d’occasion, il faut accomplir les formalités auprès du bureau des douanes, dans le mois qui suit votre achat. Elles sont différentes, si le bateau battait pavillon français ou étranger au moment de son acquisition.
Catamaran français : quelles sont les démarches à faire ?
Vous venez d’acquérir un catamaran dont le propriétaire et le port d’attache étaient français, voici les démarches à effectuer :
Le dossier à remplir pour catamaran déjà francisé
Les formalités sont alors simplifiées puisqu’il revient au vendeur de fournir tout les papiers au bureau des douanes où le catamaran d’occasion est enregistré. Pour devenir officiellement l’heureux propriétaire de votre maison flottante, vous devez fournir un certain nombre de documents. À la photocopie de votre pièce d’identité recto-verso, vous devez joindre la fiche de plaisance, qui doit être complétée avec soin ; l’original et une copie de la facture d’achat, ou de l’acte de vente du bateau et enfin, l’acte de francisation ainsi que le titre de navigation..
Pourquoi un acte de francisation est-il obligatoire ?
L’acte de francisation est obligatoire pour tous les bateaux de plaisance dont la longueur est supérieure à 7 m ou ceux, de dimensions inférieures, désirant se rendre dans des eaux extra territoriales. Le dossier complet doit ensuite être déposé, ou envoyé par voie postale, au service des affaires maritimes où le catamaran est enregistré.
Catamaran immatriculé à l’étranger : comment faire pour le franciser ?
La francisation consiste à donner un pavillon français au navire. Il est ainsi régi par les lois françaises. Vous devez donc annoter avec précision la demande de francisation et la faire parvenir, accompagnée de tous les justificatifs, aux autorités maritimes. Il vous sera demandé de régler un Droit Annuel de Francisation et de Navigation (DAFN). Son coût est calculé en fonction de la longueur de la coque et de la puissance administrative du navire. Vous bénéficiez d’un abattement de 10% pour vétusté, si le catamaran a plus de dix ans d’ancienneté.
Vous obtenez rapidement vos titres de propriété et votre immatriculation. Ils vous permettent de vous lancer dans la navigation à la voile, ce sport des passionnés de la mer !