Le premier janvier 2020, c’est à cette date fatidique que va apparaitre dans les entreprises de onze salariés et plus le comité social et économique, autrement appelé CSE. Mais qu’est-ce que c’est que cette bête ? Cet organise aura pour mission de remplacer les représentants élus du personnel en fusionnant les instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cela s’appliquera aux employeurs de droit privé, aux établissements publics à caractère industriel et commercial, aux établissements publics à caractère administratif employant du personnel de droit privé. L’échéance se faisant proche, il est temps de faire le point sur cette innovation administrative.
Rôle du CSE
En rassemblant tant d’anciens organes, le CSE va se voir confier un rôle crucial mais aussi varié. Ce sera, tout d’abord, le lieu d’expression privilégié des salariés. Il jouera également le rôle d’instance consultative concernant l’organisation, la gestion et la marche de l’entreprise. Prenant la relève du CHSCT, il sera également compétent sur tout ce qui touche à la santé et à la sécurité dans l’entreprise. Il a également la possibilité de transmettre des observation à l’inspection du travail, possède un droit d’alerte ainsi qu’un droit de participation au conseil d’administration.
Quels membres pour le CSE ?
Le CSE est composé à la fois du chef d’entreprise et d’une représentation élue des salariés. Ainsi que du délégué du personnel ou, pour les entreprises de plus de 300 salariés, un délégué par syndicat représentatif, le médecin du travail et le responsable à la sécurité au travail. N’importe quel employé peut s’y faire élire. Cependant, comme nous l’avons vu, les rôles sont multiples et donc les compétences demandées le sont tout autant. Il est pour cela possible, et même souhaitable, de suivre des formations spéciales CSE qui permettra de s’y sentir bien plus à l’aise.